Juriste (H/F)/x - Sint-Joost-ten-Node, België - COMMUNE DE SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

COMMUNE DE SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
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Geverifieerd bedrijf
Sint-Joost-ten-Node, België

3 dagen geleden

Sophie Dubois

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Sophie Dubois

beBee Recruiter
Beschrijving
**Description de l'entreprise
**Administration Communale de Saint-Josse-ten-Noode

Avenue de l'Astronomie, 13

1210 Bruxelles

**Description de la fonction
**Mission:
Notre mission principale est de résoudre tout contentieux dans tous les domaines du droit, ce sont des matières internes au Contentieux.

Nous apportons également un soutien juridique aux différents services de l'administration.

Activités:

- Soutien juridique, documentation pour l'ensemble de l'administration en matière de contentieux.
- Traitement des matières internes au Contentieux (acquisitions-ventes, gestion des réclamations et infractions, conventions - sports, prévention, affaires sociales, maintenance - et règlements, gestion des factures impayées.
- Traitement des dossiers du contentieux locatif, tentative de conciliation en matière locative en collaboration, le cas échéant avec l'assistante administrative.
- Représenter la commune en justice en matière administrative (contentieux administratif: ex: au Conseil d'État, devant une commission en matière d'enseignement et en fonction de la complexité du dossier).
- Être actif pour la formation continue (préparation de cours, animation de séminaires, explication de nouvelles législations via notes au Collège).
- Traiter les matières relatives au stationnement au niveau juridique.
- Fermeture administrative de débits de boisson, interdiction de spectacles.
- Soutien administratif pour l'ensemble de l'administration en dehors d'un quelconque contentieux, dans le but de le prévenir.
- Contentieux fiscal (réclamations en matière de taxes).
- Modifier les statuts des associations sans but lucratif communaux (Régie communale autonome, club de sport, cuisines bruxelloises, le crématorium,...).
- Sanctions administratives (mise en place de la nouvelle législation et suivi des incivilités en collaboration avec le fonctionnaire chargé d'infliger les amendes administratives).
- Répondre aux questions du Bourgmestre, des Échevins et des services ;
- Rechercher de la documentation en bibliothèque (trouver des arguments, consulter la jurisprudence,...).
- Fournir une assistance juridique aux services lors des réunions.

Compétences comportementales:
Coopérer : soutien juridique aux différents services en matière de contentieux, mise en place nouvelle législation, travail en étroite collaboration avec les autorités et les services.

S'auto-développer : formation continue, préparation cour, explication nouvelle législation, animation séminaires.

Récolter des informations écrites : recherche documentation, trouver des arguments de droit.

S'exprimer oralement : assistance juridique aux différents services lors des réunions.

Mettre en œuvre des solutions : prévention afin d'éviter des procédures judiciaires en cas de litige/contentieux.

Connaître l'institution et son contexte : connaissance des services, des agents et des procédures.

Gérer le stress : gestion des délais et des procédures.

Flexibilité.

**Description du profil
**Détenteur d'un master en droit décerné par une université belge.

Maîtrise parfaite du français avec, idéalement, une maîtrise du néerlandais.

La maîtrise de l'anglais constitue un avantage indéniable.

Le droit public vous intéresse.

Vous proposez des solutions juridiques aux problèmes qui vous sont posés.

Vous avez un esprit de synthèse et êtes capable de travailler de façon autonome.

Vous êtes prêt(e) à vous former et à mettre vos connaissances à jour régulièrement.

Le respect de la confidentialité est une de vos valeurs cardinales.

Vous êtes de nationalité belge ou ressortissant d'un des États membres de l'Union européenne.

Extrait de casier judiciaire vierge.

**Avantages du poste
**Contrat à durée déterminée à temps plein (36h/semaine) en vue d'un CDI.

Chèques repas de 8€ (6,91€ part employeur).

Reconnaissance de l'expérience professionnelle jusqu'à 6 années dans le privé.

Prise en charge à 100% des frais de déplacement (SNCB, TEC, STIB, de LIJN).

Indemnité linguistique (moyennant production du certificat linguistique adhoc).

25 jours de congé par an.

**Informations supplementaires**
Lieu de travail Saint-Josse-ten-Noode, Belgique

Type de contrat : Travail

Autres Informations:
**Intéressé(e) ?**

**Attention **Il n'est pas nécessaire de contacter Actiris pour cette offre d'emploi. Le texte de l'offre d'emploi a été rédigé par l'employeur. Actiris n'est pas responsable de son contenu et des éventuelles infractions à la législation en vigueur. Si vous avez une remarque sur cette offre d'emploi, n'hésitez pas à la communiquer à Actiris - MCS Employeurs 5e étage, Avenue de l'Astronomie 14, 1210 Bruxelles.
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